Informations Légales

Dernière mise à jour: 2 Febbraio 2026

Politique de Confidentialité

Cette politique décrit comment TAQR collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et à la réglementation espagnole en matière de protection des données.

1. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :
CHC Solutions de Christian Canzetti Stráda Francísca 19A, CH-6558 Lostallo, Grisons, Suisse, CHE-423.144.215
Email : privacy@taqr.app
Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse ci-dessus.

2. Données Collectées

Nous collectons les catégories de données personnelles suivantes :

Données d'inscription :
- Adresse e-mail
- Nom (optionnel)
- Préférences de langue

Données des établissements :
- Nom de l'établissement
- Adresse
- Numéro de téléphone
- E-mail public
- Logo

Données de paiement :
- Les données de paiement sont gérées directement par Stripe et ne sont pas stockées sur nos serveurs

Données techniques :
- Adresse IP
- Type de navigateur et d'appareil
- Pages visitées et interactions avec le service

3. Finalités et Base Juridique

Nous traitons vos données aux fins suivantes :

Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD) :
- Fourniture du service TAQR
- Gestion du compte utilisateur
- Traitement des paiements
- Assistance client

Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) :
- Amélioration du service
- Prévention de la fraude et des abus
- Analyses statistiques agrégées

Consentement (Art. 6.1.a RGPD) :
- Envoi de communications promotionnelles
- Cookies analytiques et marketing

4. Conservation des Données

Nous conservons vos données pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

- Données du compte : Pendant toute la durée de la relation contractuelle et pendant 10 ans par la suite pour les obligations fiscales
- Données de facturation : 10 ans pour les obligations légales
- Journaux système : 12 mois
- Données des utilisateurs inactifs : Supprimées 60 jours après l'expiration de l'abonnement, avec notification préalable

5. Partage des Données

Nous partageons vos données uniquement avec les tiers suivants :

Prestataires de services :
- Supabase : base de données et authentification - Serveurs en Europe — Politique de confidentialité
- Stripe : paiements - Certifié PCI-DSS — Politique de confidentialité
- Crisp : chat d'assistance — Politique de confidentialité
- Google Fonts : typographie — Politique de confidentialité
- Google Cloud / Google Translate API : traduction du contenu des menus - Activé uniquement sur demande explicite de l'utilisateur. Les textes des plats et des catégories sont envoyés à Google pour la traduction — Politique de confidentialité
- Groq : suggestion d'allergènes par intelligence artificielle - Activé uniquement sur demande explicite de l'utilisateur. Le nom et la description des plats sont envoyés à Groq pour suggérer les allergènes probables. Aucune donnée personnelle n'est transmise — Politique de confidentialité

Nous ne vendons ni ne transférons vos données personnelles à des tiers à des fins marketing.

6. Transferts Internationaux

Certains de nos prestataires de services peuvent traiter des données en dehors de l'Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse. Dans ces cas, nous veillons à ce que :

- Des décisions d'adéquation de la Commission européenne existent
- Des Clauses Contractuelles Types (CCT) soient en place
- Le prestataire adhère à des mécanismes de certification approuvés

Pour les États-Unis, nous nous appuyons sur le EU-US Data Privacy Framework le cas échéant.

7. Vos Droits

Conformément au RGPD et à la LPD suisse, vous disposez des droits suivants :

- Accès : Obtenir confirmation du traitement et une copie de vos données
- Rectification : Corriger des données inexactes ou incomplètes
- Effacement : Demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »)
- Limitation : Limiter le traitement dans certaines circonstances
- Portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
- Opposition : Vous opposer au traitement pour des motifs légitimes
- Retrait du consentement : Retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : privacy@taqr.app

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

- Chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications
- Accès aux données limité au personnel autorisé
- Sauvegardes régulières et procédures de reprise après sinistre
- Surveillance continue des vulnérabilités
- Authentification sécurisée des utilisateurs

9. Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique. En cas de modifications substantielles, nous vous informerons par e-mail ou par un avis sur le site. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut.